Mise en garde

COGEDIM VENTE a conçu, réalisé et exploite un Site web, accessible à l’adresse www.cogedim-logement.com, permettant notamment aux internautes de consulter des informations relatives aux promotions et aux programmes immobiliers réalisés et proposés par COGEDIM VENTE, de traiter vos demandes, vous permettre d’accéder à votre espace personnel, vous adresser des alertes personnalisées et des newsletters .

Les internautes déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site web, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l’utilisation du site web et du Site web, l’Utilisateur a souhaité bénéficier du Site web et ce, conformément aux conditions suivantes.

Définitions

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée, à savoir :

 « Formulaire » : Formulaire d’inscription ou de demande d’information en ligne que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de COGEDIM VENTE ou créer son espace personnel et des alertes sur le Site web,
« Internet » : Ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.
« Offre » : Offre proposée par COGEDIM relatives à ses Produits et consultables sur le Site web,
« Produit » : Bien immobilier proposé à la vente dans le cadre des programmes de ventes ou de promotions immobilières de COGEDIM,
« Rubrique » : Ensemble des pages web constitué d’informations et/ou de formulaires permettant notamment à l’Utilisateur de naviguer sur le Site web, d’accéder à son espace personnel et/ou de consulter les différents types d’Offres et des Produits proposés par COGEDIM VENTE,
« Site web » : Ensemble des fonctionnalités et des Rubriques permettant à chaque Utilisateur de consulter des informations sur les Produits commercialisés par COGEDIM VENTE.
 « Utilisateur » : Personne physique ayant souscrite au Site web COGEDIM VENTE en remplissant le Formulaire en ligne et en acceptant les présentes Conditions générales.

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise le Site web et ses différentes Rubriques.

La visite du Site web au travers des différentes Rubriques et l’utilisation des Formulaires de contact ou d’inscription entraînent nécessairement l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.

Durée et entrée en vigueur

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de la première visite et de la consultation de l’une des Rubriques par l’Utilisateur sur le Site web et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire.

Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par COGEDIM VENTE à tout moment.

Gratuité De l’accès au Site web et aux rubriques

La consultation du Site web et des Rubriques, accessible à l’adresse www.cogedim-logement.com, est libre et gratuite.

Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du Site web et des Rubriques reste à la charge de l’Utilisateur.

Conditions d’inscription à la rubrique « espace personnel »

L'inscription à la Rubrique « Espace personnel » est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de COGEDIM VENTE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation des présentes Conditions générales par l’Utilisateur et ceux à venir.

L’inscription, ainsi que l’utilisation du Site web, nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs.

Après la validation du Formulaire, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription à la Rubrique « Espace personnel » dans lequel il est rappelé qu’il peut à tout moment accéder sur le site web www.cogedim-logement.com et/ou télécharger les présentes Conditions générales.

Il lui est demandé de valider :

ses identifiants : l’Utilisateur peut alors, s'il le souhaite, modifier son mot de passe,
les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription et du remplissage au travers du Formulaire.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

L’Utilisateur s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper son identité et/ou son mot de passe pour accéder à son espace personnel et solliciter en son nom des informations.

Compte tenu des caractéristiques du Site web, des risques inhérents liés aux contenus des informations mises en ligne par l’Utilisateur et de la nécessité de pouvoir identifier les Utilisateurs, COGEDIM VENTE informe l’Utilisateur qu’il conservera les données associées à l’Utilisateur tant que les informations et les données relatives à celui-ci seront mises en ligne et/ou exploitées par COGEDIM VENTE.

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour accéder et bénéficier de certaines Rubriques du Site web.

Ces informations pourront, avec son consentement exprimé en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées à des fins de prospection commerciale par COGEDIM VENTE.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s’opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l’adresse suivante: webmaster@cogedim-logement.com.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir s’inscrire sur le Site web et accéder à certaines Rubriques.

L’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du Site web, s’engage également à :

ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
d’une manière générale, ne pas perturber le fonctionnement du Site web.
Conditions de consultation des offres sur le site web
Les Offres proposées sur le Site web peuvent être consultées librement au travers de certaines Rubriques du site web avec une description limitée.

Les informations constitutives des Offres sont fournies par COGEDIM VENTE à titre indicatif et peuvent modifiées à tout moment.

L’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition au sein des Offres sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et qu'il lui appartient de vérifier lesdites informations et ce notamment avant la conclusion de tout contrat ou toute transaction.

A cet effet, l’Utilisateur peut demander à disposer de plus de détails sur les Offres en entrant en contact avec l’un des conseillers de COGEDIM VENTE par l’un des formulaires du site www.cogedim-logement.com ou par téléphone au numéro figurant sur le Site web.

L’Utilisateur peut également prendre un rendez-vous avec un conseiller de COGEDIM VENTE en remplissant le Formulaire « Demande de rendez-vous ».

L’Utilisateur peut enfin s’abonner à la newsletter de COGEDIM VENTE en remplissant le Formulaire « Abonnement à la newsletter » afin d’être tenu régulièrement au courant des Offres de COGEDIM VENTE.

Informations et conseils accessibles sur le Site web

COGEDIM VENTE propose à l’Utilisateur, au travers de sa Rubrique « Nos conseils », d’accéder à certaines informations ou conseils concernant l’acquisition de biens immobiliers et l’investissement dans l’immobilier.

Ces informations et ces conseils sont fournis à titre purement indicatifs et COGEDIM VENTE ne garantit pas qu’ils répondent aux besoins et/ou à la situation personnelle de l’Utilisateur.

Les informations et les conseils proposés au sein du Site web ne constitue ni directement, ni indirectement une consultation.

En aucun cas, les informations et les conseils proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation par un professionnel de l’immobilier ou de l’investissement.

L’Utilisateur ne doit pas faire une acquisition ou un investissement sur la base des seules informations et conseils disponibles sur le Site web. A cet égard, COGEDIM VENTE invite l’Utilisateur à consulter préalablement un professionnel de l’immobilier ou de l’investissement.

L’Utilisateur reconnaît que les informations et les conseils qui sont mis à sa disposition ne sont ni complets, ni exhaustifs, ni actualisés, ni adaptés à sa situation personnelle et que ces informations et conseils ne traitent pas de l'intégralité des différentes problématiques liées à l’acquisition ou à l’investissement dans le domaine immobilier.

COGEDIM VENTE ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et des conseils mentionnés sur le Site web.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de COGEDIM VENTE ne pourra être recherchée au titre des informations et conseils proposés sur le Site web, et accepte que l'utilisation de ces informations et conseils s'effectue sous ses seuls et entiers contrôle, direction et responsabilité.

Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de COGEDIM VENTE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d’envoi des Formulaires, des Vidéos et des commentaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et COGEDIM VENTE, permettant à cette dernière d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.

L’archivage des Formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

En cas de conflit entre les registres informatisés de COGEDIM VENTE et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de COGEDIM VENTE primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

Modifications du Site web et des conditions générales applicables

COGEDIM VENTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles concernant l’utilisation du Site web.

Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web COGEDIM VENTE.

L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs inscrits seront informés par mail de tout changement et/ou modification des présentes Conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le Site web après toute modification des Conditions générales d’utilisation entraîne l’acceptation par l’Utilisateur des modifications des présentes Conditions générales.

COGEDIM VENTE se réserve en outre le droit de faire évoluer son Site web.

Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de COGEDIM VENTE.

En outre, COGEDIM VENTE se réserve le droit d’arrêter définitivement l’accès à certaines Rubriques proposées aux Utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

Suspension du Site web

 En cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales par l’Utilisateur, COGEDIM VENTE se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Site web ou à certaines Rubriques du Site web et notamment de déconnecter du réseau Internet l’espace personnel de l’Utilisateur.

Cette suspension n’ouvrant droit à aucune indemnité.

Propriété de COGEDIM VENTE

COGEDIM VENTE reste propriétaire :

du Site web,
de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Site web,
de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Site web et de ses composants,
des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Site web qu’ils soient graphiques ou techniques,
des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par COGEDIM VENTE dans le cadre du Site web.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par COGEDIM VENTE, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

L’Utilisateur s’interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du Site web de COGEDIM VENTE.

Responsabilité

Il est expressément convenu que COGEDIM VENTE n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur reconnaît expressément que COGEDIM VENTE a, du fait des informations portées à la connaissance de l’utilisateur dans le cadre des présentes Conditions générales et du Site web, satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques du Site web et des Rubriques mises à disposition.

COGEDIM VENTE n'assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de chance augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de données qui pourraient résulter des difficultés liées à la consultation, la transmission, la réception et la diffusion d’informations et de données sur le Site web.

L’Utilisateur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l’accès et l’utilisation du Site web.

Cession

Les présentes Conditions générales ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’Utilisateur.

COGEDIM VENTE pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour elle d'en informer l’Utilisateur.

Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Cessation des relations

COGEDIM VENTE peut retirer à tout moment l’accès de l’Utilisateur au Site web dans les conditions visées aux présentes.

L’utilisateur pourra également, sous réserve d’en informer préalablement COGEDIM VENTE par mail, demander la suppression de son espace personnel.

Conséquences de la cessation des relations

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de demande de suppression de l’Utilisateur de son espace personnel, les dispositions suivantes des présentes Conditions générales continuent de s’appliquer et conserve leurs pleins effets :

article « Propriété de COGEDIM VENTE »,
article « Responsabilité »,
article « Preuve, conservation et archivage ».

Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l’autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes Conditions générales.

Dispositions générales

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre.

En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le présent Contrat est régi par la loi française.